新加坡会计准则中的股息征税：完整指南

La distribution de dividendes est un moyen de rémunération couramment utilisé, et particulièrement apprécié chez les dirigeants de SAS. Les modalités de versement et d’imposition des dividendes ont été bouleversées par la Loi de Finances 2018 qui a apporté de nombreux changements, en particulier la célèbre « flat tax ».

Ce nouveau barème d’imposition simplifie les calculs et estimations qu’il était nécessaire de faire jadis pour évaluer son niveau d’imposition. L’arrivée de la flat tax simplifie et clarifie les règles d’imposition des dirigeants de SAS.

Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Quel est l’intérêt de verser des dividendes en SAS ?

Distribuer des dividendes en SAS est un mode de rémunération courant. Cette opération n’obéit pas aux mêmes principes selon la nature du bénéficiaire. Le versement des dividendes est une décision prise lors de l’assemblée générale des actionnaires, qui a lieu à la fin de l’exercice fiscal.

Si le bénéficiaire est une personne morale redevable de l’impôt sur les sociétés, sa part du bénéfice au titre de sa participation dans une autre société est incluse dans ses revenus imposables à l’IS.

Elle bénéficie d’une exonération à hauteur de 95% dans le cadre du régime mère-fille, afin d’éviter une double imposition des montants reçus. Elle est donc imposée à l’IS sur 5% des dividendes encaissés au titre de l’exercice fiscal.

Il est important de souligner qu’il est fiscalement plus avantageux de distribuer des dividendes dans le cadre d’une SAS à l’IR.

En effet, ils font l’objet d’une double taxation dans le cadre d’une SAS imposée à l’IS : une première fois par la société lors de leur distribution, et une seconde fois entre les mains des destinataires.

Quelle était la fiscalité applicable avant le 1^er janvier 2018 ?

Avant l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2018, les dividendes distribués étaient imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en tenant compte d’un abattement forfaitaire de 40%. Ils étaient également assujettis au paiement de prélèvements sociaux, au taux global de 15,5%.

Dans ce cadre, une personne imposée au taux marginal de l’IR fixé à 45% était imposable à…60,5% ! Cette fiscalité jugée trop lourde et complexe a été revue à compter du 1^er janvier 2018.

Quelle est la fiscalité en vigueur depuis le 1^er janvier 2018 ?

Le 1^er janvier 2018 a vu le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) entrer en vigueur pour les actionnaires de SAS. Couramment appelé « flat tax », il se compose d’un prélèvement au taux global de 30%, constitué de 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

Ces nouvelles règles fiscales sont bien plus avantageuses pour les contribuables imposés parmi les tranches hautes de l’impôt sur le revenu.

En revanche, il alourdit parfois la fiscalité des personnes imposées parmi les tranches inférieures de l’impôt sur le revenu. Dans ce contexte, il est possible de continuer de bénéficier de l’ancien régime d’imposition, sur simple demande auprès de l’administration fiscale.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est donc une mesure destinée à simplifier les règles encadrant la fiscalité applicable pour les actionnaires de SAS.

Elle peut induire un allègement ou un alourdissement de la fiscalité des personnes concernées, c’est pourquoi il est judicieux de réaliser une simulation pour connaître le mode d’imposition le plus avantageux selon votre situation personnelle.