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Le siège social d’une entreprise correspond à l’adresse fiscale et administrative de la société, de la même manière que l’adresse officielle d’une personne physique. C’est le point de contact entre la personne morale qu’est l’entreprise et l’administration, ainsi que le reste du monde.
En effet, le siège social est également la vitrine de la société et possède de ce fait un intérêt stratégique certain. C’est l’adresse qui apparaît sur tous les documents officiels relatifs à l’entreprise : devis, factures, cartes de visite, etc. De plus, c’est l’adresse qui apparaît également en ligne, donc sur le site web et les profils de réseaux sociaux de l’entreprise, ainsi que sur les annuaires de sociétés.
Le siège social fait partie intégrante des éléments d’identification de la société, tout comme l’est sa dénomination. Il est obligatoire pour créer son entreprise et la faire immatriculer. Il vous sera demandé lors de votre demande en ligne sur « le guichet des entreprises ».
Le choix de l'implantation de son siège social est donc très important et se doit d'être réalisé avec soin afin d'opter pour la forme de domiciliation la plus à même de répondre aux besoins de son entreprise.
Posséder un siège social permet de mettre son entreprise sous la compétence d’une juridiction. C’est-à-dire que le droit du lieu de domiciliation s’appliquera dans le cadre des litiges qu’elle aura à connaître.
Ainsi, une société établie à Carcassonne bénéficiera du droit français, appliqué par le tribunal judiciaire de cette même ville. Une entreprise établie à Mulhouse bénéficiera non seulement du droit français, mais également du droit local alsacien-mosellan.
Par extension, les entreprises installées sur le territoire français bénéficient des protections garanties par la cour européenne des droits de l’Homme, qui considère qu’un siège social se rapproche d’un domicile.
Les saisies de documents doivent ainsi respecter trois critères :
Par conséquent, le siège social apporte une protection juridique à la société, notamment celle du respect de procédures judiciaires. Ce qui écarte dès lors l’application d’un pouvoir discrétionnaire de la part d’administrations comme la DGCCRF.
Par ailleurs, c’est l’adresse du pays du siège social qui détermine le régime d’imposition, les lois et taxes et la Cotisation Foncière des Entreprises imputés à l’entreprise en création, et ce pour toute la vie de l’entreprise (sauf en cas de transfert de siège social).
Le siège social emporte des obligations. Il doit figurer sur l’ensemble des actes et des documents produits par la société :
Deux situations se présentent donc pour déclarer son siège social à l’administration :
Dans les deux cas, un justificatif de domicile de moins de trois mois devra être produit si l’adresse du siège social correspond à l’adresse personnelle du dirigeant.
S’il s’agit de l’adresse d’un local commercial, ou d’exploitation, un justificatif de jouissance devra être produit.
Dans le cas d’un transfert de siège social, une procédure spécifique devra obligatoirement être suivie :
Il existe quatre principales possibilités pour domicilier le siège social d’une entreprise :
Pour faciliter l’entrepreneuriat, le législateur a décidé, en 2003, de permettre aux entrepreneurs de domicilier leur entreprise à leur propre domicile. Cela fonctionne pour les propriétaires comme pour les locataires.
Toutefois, des restrictions peuvent être prévues :
Quoi qu’il en soit, si vous êtes locataire, vous devez envoyer un recommandé avec accusé de réception au bailleur, l’informant que vous souhaitez domicilier votre entreprise à l’adresse du bien qu’il vous loue.
Analysons les avantages et les inconvénients liés au fait d'avoir le siège social de son entreprise à son domicile.
主要的优势并不难发现：将企业直接设在自己家中，可以在家办公，因此具有相当大的实际好处。
De plus, la domiciliation au domicile du dirigeant se trouve être entièrement gratuite.
Concernant les inconvénients, ils sont d’abord d’ordre pratique. En effet, le risque principal d'une domiciliation de son entreprise à son domicile réside dans l'empiétement certain de sa vie professionnelle sur sa vie personnelle.
Si cela n'est pas bien géré, il est possible que cette dernière ait de réelles conséquences négatives réciproquement sur l'entreprise et sur sa vie de famille.
Dans un second temps, la domiciliation de son entreprise chez soi comporte un véritable problème relatif à la crédibilité de son activité : accueillir des clients chez soi ne semble en effet pas être l’idéal pour donner une image professionnelle de son activité.
Enfin, une telle domiciliation peut être complexe, notamment si vous êtes locataire et que vos propriétaires s'opposent alors à l'utilisation du logement comme siège social.
Cette solution présente de gros avantages comme de gros inconvénients. Elle est appropriée pour certains types d’entreprises, comme les commerces, ou d’autres activités nécessitant un lieu de travail.
Le fait d'opter pour l'achat ou la location d'un local professionnel permet justement d’avoir une adresse de siège social, mais aussi de disposer d'un lieu uniquement dédié à son activité, et à la réception des clients le cas échéant.
Un tel avantage permet d'augmenter la crédibilité et la légitimité de sa structure et ainsi d'accroître son attractivité pour de potentiels clients, investisseurs ou partenaires.
Cette option permet également de séparer vie privée et vie professionnelle, puisque le local commercial centralise toute la vie et l’activité de votre entreprise et reste son unique point de contact, gardant votre adresse personnelle totalement à part et dissociée du siège social.
En effet, la location mais surtout l'achat d'un local commercial nécessite des coûts non négligeables (loyer, caution, garanties, etc.), qu'il faut être capable d'assumer et ce dès le lancement de son activité. De plus, certaines adresses prestigieuses seront très onéreuses voire inaccessibles si votre budget est limité.
Le loyer d’un local commercial reste l’une des plus importantes charges fixes imputées à votre entreprise, il est donc pertinent d’en prendre un si le local est aussi utilisé pour travailler ou recevoir des clients et partenaires, et pas seulement comme siège social.
Plus l'on choisira une domiciliation d’entreprise à une adresse prestigieuse ou dans une grande ville, plus les coûts seront élevés
Un second inconvénient est à prendre en compte : lors d'un déménagement professionnel, d'un changement de local par manque d'espace ou encore lors d'une délocalisation, l'entreprise devra transférer le siège social de l’entreprise.
Cette procédure engage des frais et peut se révéler très coûteuse en plus d'être conséquente en matière de démarches administratives.
Une pépinière d’entreprises comme un espace de coworking sont des endroits dédiés aux startups et aux free-lances qui sont en recherche de partage, d’accompagnement et d’un endroit pour travailler. Souvent, ces établissements proposent un service de domiciliation.
En plus de conseiller les entrepreneurs dans la création de leur société, avec un apprentissage des normes, des règles comptables, ou encore de la gestion, les pépinières d’entreprise peuvent faciliter l’étape du choix de l’adresse du siège social.
Seul bémol, une pépinière limite la domiciliation commerciale à une durée de six mois. Ce n’est pas un hasard, les pépinières ne sont généralement pas agrémentées par la préfecture pour proposer ce genre de service.
Par conséquent, vous allez rapidement devoir transférer le siège social de l’entreprise et supporter les coûts de transfert de siège, prévoyez cette charge qui peut être un frein au développement de votre activité.
Cette solution est de loin la plus pérenne, la plus flexible, et celle qui vous permet de protéger totalement votre vie privée.
C’est en fait un véritable compromis entre la domiciliation de son entreprise chez soi ou dans des locaux professionnels dédiés :
En effet, une société domiciliataire pourra vous proposer une adresse prestigieuse pour votre siège social, sur l'Avenue des Champs Elysées par exemple, ce qui donnera une image de marque luxueuse et professionnelle de votre entreprise.
De plus, cette adresse sera différente de l’adresse de l’entrepreneur, ce qui lui permet de séparer complètement vie professionnelle et vie privée. L’adresse personnelle du dirigeant d’entreprise ne sera jamais mentionnée nulle part.
Par ailleurs, un contrat de domiciliation n’a pas de durée limitée dans le temps, vous pouvez garder votre entreprise domiciliée où il vous plaira aussi longtemps qu’il vous plaira.
Enfin, une société de domiciliation vous propose des services complémentaires sur-mesure, afin de faciliter la gestion de votre entreprise au quotidien.
Par exemple, chez SeDomicilier, nous vous offrons beaucoup de services additionnels selon vos besoins et en s’adaptant au budget de votre entreprise :
Il est possible de disposer d'un espace réservé à son activité professionnelle en réservant des salles de réunion à l’ambiance chaleureuse, permettant de ce fait d'accueillir ses clients au mieux tout en faisant preuve de professionnalisme et pour un coût bien moindre par rapport à la location ou à l'achat d'un local commercial.
Avec tous ces services et une adresse prestigieuse de votre choix pour le siège social de votre entreprise, en optant pour la domiciliation commerciale, vous êtes sûr(e) de partir du bon pied et de démarrer votre création d’entreprise de la façon la plus optimale qui soit.
Une fois que vous avez décidé de vous rapprocher d’une société de domiciliation, vous vous rendez alors compte que de nombreuses adresses de domiciliation vous sont proposées.
Il en existe dans les plus grandes villes de France, et sur les plus belles avenues et dans les plus beaux quartiers et centres d’affaires.
Vous n’avez alors plus que l’embarras du choix, et comme souvent dans ces cas, vous ne savez pas quoi choisir. Pour un choix avisé, vous devez utiliser les critères suivants :
Une fois que vous avez la réponse à ces trois questions, et que vous savez à peu près quelle image vous souhaiter projeter et inspirer à vos futurs clients, vous êtes prêt à choisir l’adresse de siège social qui vous convient le mieux.
N’attendez plus, avec SeDomicilier, obtenez votre adresse de siège social et votre bureau de gestion virtuel en 5 minutes !
Recourir à une société de domiciliation est souvent une bonne alternative pour domicilier votre entreprise. En effet, celle-ci vous permet de profiter d'une adresse prestigieuse dans la ville de votre choix et de bénéficier de nombreux services.
Les sociétés de domiciliation proposent souvent de nombreuses adresses prestigieuses. Choisissez parmi le portefeuille d'adresses de la société choisie, celle qui correspondra le mieux à votre entreprise.
Gestion de votre courrier, standard téléphonique, location de bureaux et salles de réunion... les sociétés de domiciliation proposent un large panel de services pour simplifier votre quotidien.
Vos démarches se font en quelques clics et vous obtenez votre justificatif de domiciliation en 48h.
