股东经常账户：定义和运作

Le compte courant d’associé est un instrument souvent méconnu, et pourtant très utile pour la croissance de votre entreprise.

En effet, il permet aux associés d’y déposer leurs capitaux nécessaires à la création ou au développement de la société.

Par exemple, il s’agit d’une réserve de trésorerie fort utile en cas de chute temporaire de l’activité. Il s’agit aussi de réserves pouvant être mobilisées pour réaliser un investissement, et bien plus encore !

Découvrons ensemble tout ce qu’il faut savoir au sujet du compte courant d’associé !

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Un compte courant d’associé est un compte bancaire sur lequel les associés d’une société peuvent réaliser des avances de trésorerie. En d’autres termes, il s’agit d’un prêt à la société consenti par un associé.

Les fonds déposés sur le compte courant d’associé ne sont pas juridiquement considérés comme des apports en capitaux, mais comme des fonds devant être remboursés.

Un versement en compte courant d’associé se matérialise de deux façons :

1. Soit l’associé réalise un transfert de fonds vers le compte courant d’associé directement
2. Soit l’associé renonce à percevoir des flux de trésorerie futurs, tels que des dividendes par exemple

L’entreprise peut y avoir recours pour financer l’activité de la société (acquisition d’une immobilisation et autres investissements) ou pour palier à un manque de trésorerie passager.

Quelles sont les conditions à remplir pour ouvrir un compte courant d’associé ?

L’ouverture d’un compte courant d’associé est une formalité simple à réaliser. Elle a été assouplie depuis le mois de mai 2019, suite au vote de la loi Pacte.

N’importe quelle personne, physique ou morale, possédant des parts sociales au sein d’une société peut prendre part au compte courant d’associé.

股东经常账户如何运作？

En tant que source de financement alternative de la société, le compte courant d’associé doit être créditeur.

Néanmoins, la société peut également prêter de l’argent à un associé. Auquel cas, le compte courant d’associé devient débiteur. Cette pratique est encadrée, et dépend du statut juridique de la société.

L’associé ayant prêté de l’argent à la société peut demander son remboursement à tout instant. Les modalités de remboursement peuvent être encadrées par des clauses spécifiques mentionnées dans les statuts :

• Clause de blocage des fonds : les fonds ne peuvent être remboursés pendant une durée déterminée
• Clause de préavis : Un délai de préavis doit être respecté avant d’obtenir le remboursement d’une avance en compte courant d’associé
• Clause de cession d’antériorité de créance : l’actionnaire ne peut obtenir le remboursement de sa créance qu’après le désintéressement d’un autre créancier
• Clause de retour à meilleure fortune : un créancier abandonne sa créance temporairement, le temps que la société retrouve ses capacités de remboursement
• Clause de rétrogradation : l’associé accepte d’être remboursé seulement si certains autres créanciers sont désintéressés.

Quel est le taux d’intérêt applicable sur le compte courant d’associé ?

Les comptes courants d’associé sont rémunérés par un taux d’intérêt fixe déterminé par les associés. Ce dernier doit être stipulé par écrit et ne doit pas être excessif.

Les intérêts perçus par la société sont déductibles du résultat fiscal si le capital social de la société est entièrement libéré et si le taux d’intérêt n’excède pas le taux de déductibilité des intérêts fixé par l’administration fiscale.

Les associés (personnes physiques) percevant des intérêts du compte courant d’associé doivent les inclure dans leur imposition globale en tant que revenu de capitaux mobiliers. Ils sont soumis au paiement de l’impôt sur le revenu, ou au PFU (Prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax au taux de 30%, si cela est plus avantageux)

Les associés (personnes morales) sont imposés selon leur mode d’imposition propre, à l’IS ou à l’IR.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé présente plusieurs avantages :

• Il s’agit d’un moyen de financement alternatif plus simple à mobiliser qu’une augmentation de capital. Il est parfois plus avantageux financièrement qu’un emprunt bancaire
• Il permet d’augmenter simplement le montant des fonds propres de l’entreprise (et non son capital social, qui est une notion différente)
• Les associés sont libres de fixer le taux d’intérêt auquel ils souhaitent se rémunérer
• Les associés peuvent exiger le remboursement de leur créance à tout instant

Néanmoins, plusieurs inconvénients doivent être pris en considération pour la société. Chaque créance peut être immédiatement exigible, ce qui est susceptible de mettre la trésorerie de la société en difficulté. Cette mesure peut être encadré à l’aide de clauses spécifiques.

Le compte courant d’associé est donc un instrument efficace pour contribuer au développement de l’entreprise. Son fonctionnement obéit néanmoins à des règles strictes qu’il convient de connaître, afin de demeurer dans le cadre fixé par la loi.